Art.39-1-1 du Code Général des Impôts

Conformément à l’art. 39-1-1 du Code Général des Impôts, l’administration fiscale classe la location et le leasing d’œuvre d’art au titre de charges de fonctionnement. En contrepartie, les œuvres doivent être exposées dans un lieu accessible à tous, salariés, clients, fournisseurs, visiteurs, pendant 5 ans.

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