Le Mécénat, qu’est-ce que c’est ?

Le mécénat est une aide, sans contrepartie directe, à une entité d'intérêt général ou reconnue d'utilité publique. Celle-ci peut avoir un objet culturel, environnemental, humanitaire, etc.
Le mécénat est un don non déductible fiscalement qui donne droit à une réduction d'impôt sur les bénéfices de l'entreprise donatrice de 60 % de la somme versée limitée à 0,5 % (ou 5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxes. Un mécanisme de report sur 5 ans a été institué dans le cas où le plafond serait atteint. (Art. 238 bis-AB du Code Général des Impôts)
Le mécénat va promouvoir l'image institutionnelle de l'entreprise et sa notoriété, ou encore confortera sa perception vis-à-vis de son marché et de ses clients.

Dans le domaine des œuvres d'art contemporain

  • L'article 238 bis-AB permet de déduire du résultat imposable les achats d'œuvres originales d'artistes vivants.
  • La comptabilisation se fait en immobilisation. La déduction fiscale se fait sur 5 ans par parts égales.
  • Pour bénéficier de cette déduction, l'entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, le bien qu'elle a acquis pour la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes.

La disposition fiscale introduite par la loi permet à une entreprise assujettie à l'impôt en France, lorsqu'elle fait un don à un organisme d'intérêt général, de bénéficier d'une réduction de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu.
Il ne s'agit donc pas d'une simple déduction fiscale du don mais d'une réduction d'impôt de 60% de la somme versée dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes de l'entreprise

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